Permis de construire Locaux N° 06038218T0012

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 984 m² de locaux - Rue Emile Dewoitine Pole De Developpement Des Hauts De Mar

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 06038218T0012

Demandeur

BLS

Cette page présente le permis de construire n° 06038218T0012, délivré le 25 février 2019 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Dewoitine Pole De Developpement Des Hauts De Mar, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en bureaux, 697 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD37, ZD57, ZD60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 890 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD37 ZD57 ZD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole De Developpement Des Hauts De Mar

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Entrepôt 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total locaux 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843429374
SIRET
84342937400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGICOURT (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038218T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Dewoitine Pole De Developpement Des Hauts De Mar, Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLS et accordé le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038218T0012, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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