Permis de construire Locaux N° 0603802500004

Permis de construire n° 0603802500004 à Mareuil-sur-Ourcq pour 238 m² de locaux, 32 Avenue Du Grenier À Sel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0603802500004

Demandeur

SCI CYTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Avenue Du Grenier À Sel, le permis de construire n° 0603802500004 a été délivré le 6 juillet 2026 à Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI CYTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C974. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Entrepôt 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CYTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
348881673
SIRET
34888167300035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0603802500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Avenue Du Grenier À Sel, à Mareuil-sur-Ourcq (60890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CYTE et accordée le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603802500004, déposé en mairie de Mareuil-sur-Ourcq.

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