Déclaration préalable Mixte N° 0603802600012

Déclaration préalable n° 0603802600012 à Mareuil-sur-Ourcq pour 90 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Jour

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier DP n° 0603802600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 juillet 2026 à Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0603802600012 porte sur un projet situé 7 Rue Du Jour.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B27, B33. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B27 B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 225 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 225 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL-SUR-OURCQ (60890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0603802600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Jour, à Mareuil-sur-Ourcq (60890).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603802600012, déposé en mairie de Mareuil-sur-Ourcq.

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