Permis de construire Locaux N° 06038019T0001

Permis de construire n° 06038019T0001 à Mareuil-sur-Ourcq pour 217 m² de locaux, 32 Avenue Du Grenier A Sel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 juin 2019

Dossier PC n° 06038019T0001

Demandeur

SCI CYTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06038019T0001 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2019 à Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Avenue Du Grenier A Sel. La demande émane de SCI CYTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en commerce et activités de service et 109 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C974. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Ourcq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 911 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 293 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 510 m²
Total 1 293 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 293 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 401 m²
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 1 293 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CYTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
348881673
SIRET
34888167300035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
LAGNY SUR MARNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038019T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue Du Grenier A Sel, à Mareuil-sur-Ourcq (60890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CYTE ; la décision est intervenue le 14 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038019T0001, déposé en mairie de Mareuil-sur-Ourcq.

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