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Permis de construire Locaux N° 06038019T0001

Permis de construire à Mareuil-sur-Ourcq pour 217 m² de locaux - 32 Avenue Du Grenier A Sel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue Du Grenier A Sel, Mareuil-sur-Ourcq (60890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CYTE et accordé le 14 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038019T0001, instruit par la commune de Mareuil-sur-Ourcq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 06038019T0001

Demandeur

SCI CYTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06038019T0001, délivré le 14 juin 2019 à Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Avenue Du Grenier A Sel, Mareuil-sur-Ourcq (60890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CYTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 911 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 293 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	1 510 m²
Total	1 293 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	109 m²	109 m²	109 m²
Commerce et services	1 293 m²	108 m²	108 m²	1 401 m²
Total locaux	1 293 m²	217 m²	217 m²	1 510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CYTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 348881673
SIRET: 34888167300035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAGNY SUR MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06038019T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue Du Grenier A Sel, Mareuil-sur-Ourcq (60890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CYTE et accordé le 14 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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