Déclaration préalable n° 0603802500015 à Mareuil-sur-Ourcq pour 206 m² de logement, 9 Rue De La Chaussee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier DP n° 0603802500015
Demandeur
TNL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0603802500015, accordée le 7 avril 2025 à Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De La Chaussee. Le dossier a été déposé par TNL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1050, B3158, B3162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Ourcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 23 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 23 m² | 206 m² |
| Total | 183 m² | 23 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 23 m² | 206 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TNL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982781460
- SIRET
- 98278146000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAREUIL-SUR-OURCQ (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0603802500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |