Permis de construire à Mareuil-sur-Ourcq pour 25 m² de locaux - Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 06038024T0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06038024T0001, délivré le 13 août 2024 à Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin, Mareuil-sur-Ourcq (60890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1039, B1040.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 114 m² |
| Total | 89 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06038024T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |