Permis de construire Logement N° 06038014S0006

Permis de construire n° 06038014S0006 à Mareuil-sur-Ourcq pour 97 m² de logement, 2A Rue Du Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 06038014S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06038014S0006 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé 2A Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3147, B3148. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Ourcq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
03/01/2018
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3147 B3148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 117 m²
Total 20 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL-SUR-OURCQ (60890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038014S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 03/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Rue Du Moulin, à Mareuil-sur-Ourcq (60890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038014S0006, déposé en mairie de Mareuil-sur-Ourcq.

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