Permis de construire Logement N° 06038022T0006

Permis de construire n° 06038022T0006 à Mareuil-sur-Ourcq pour 93 m² de logement, Rue De Meaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 06038022T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06038022T0006, délivré le 12 avril 2023 à Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Meaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3342. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/09/2024
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGER ST VINCENT (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038022T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 16/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Meaux, à Mareuil-sur-Ourcq (60890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038022T0006, déposé en mairie de Mareuil-sur-Ourcq.

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