Déclaration préalable n° 06037424T0024 à Maignelay-Montigny pour 4 192 m² de locaux, La Ruelle Flot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2024
Dossier DP n° 06037424T0024
Demandeur
M.A.SOLDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2024 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06037424T0024 porte sur un projet situé La Ruelle Flot. M.A.SOLDES porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 4 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 277 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZS 46, ZS 47, ZS 48. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 152 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2024.
Autorisation
21 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 24 277 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 040 m² d'industrie et 152 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 192 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 192 m² | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 4 192 m² |
| Total | 4 192 m² | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 4 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Autres activités | 4 192 m² | 0 m² | 4 040 m² | 0 m² | 4 192 m² | -152 m² | 4 040 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 4 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 040 m² | -4 040 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 4 040 m² | 0 m² | 0 m² | 4 040 m² | 4 040 m² |
| Total locaux | 4 192 m² | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 4 192 m² | 0 m² | 4 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.A.SOLDES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aulnay-sous-Bois.
Demandeur
M.A.SOLDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893208298
- SIRET
- 89320829800016
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037424T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |