La déclaration préalable n° 06037423T0004 a été accordée le 16 février 2023 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 12 square Marcl Bussy.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 244 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 708 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZW 56. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/02/2023

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 244 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²
Total	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06037423T0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	16/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maignelay-Montigny

PC n°06037422T0002 Logement Annulé

13 rue de Saint Just

Maignelay-Montigny (60420)

Extension sans transformation

07 juil. 2022 31 m² SDP

PC n°06037422T0003 Locaux Autorisé

1 rue du 08 Mai

Maignelay-Montigny (60420)

Transformation sans extension

24 nov. 2022 30 m² SDP

PC n°06037423T0001 Logement Autorisé

Entre Deux Villes

Maignelay-Montigny (60420)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 969 m² SDP AGES &VIE HABITAT

DP n°06037423T0006 Logement Autorisé

14 rue Antoine Wattellier

Maignelay-Montigny (60420)

Extension sans transformation

17 mai 2023 75 m² SDP

PC n°06037423T0005 Logement Terminé

14 Louis Ganiage

Maignelay-Montigny (60420)

Transformation sans extension

27 sept. 2023 66 m² SDP SCI HCV

PC n°06037423T0004 Locaux Terminé

5001 route de Coivrel

Maignelay-Montigny (60420)

Extension sans transformation

14 nov. 2023 470 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maignelay-Montigny

Permis d'aménager à Maignelay-Montigny

5 autorisations

Permis de démolir à Maignelay-Montigny

15 autorisations