Permis de construire n° 06037422T0002 à Maignelay-Montigny pour 31 m² de logement, 13 rue de Saint Just
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 juillet 2022
Dossier PC n° 06037422T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2022 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06037422T0002 porte sur un projet situé 13 rue de Saint Just.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 874 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 154, AN 155, AN 306. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 874 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 31 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 401 m² à 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 401 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 432 m² |
| Total | 401 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 432 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037422T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |