Permis de construire n° 06037421T0002 à Maignelay-Montigny pour 1 641 m² de locaux, rue des Vignes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 06037421T0002
Demandeur
SCI DES VIGNES DE BONVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06037421T0002, délivré le 4 août 2021 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Vignes. SCI DES VIGNES DE BONVILLERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 845 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle S 161. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vignes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 641 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 562 m² de commerce et activités de service et 79 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
| Total | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 1 562 m² |
| Autres activités | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES VIGNES DE BONVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Bonvillers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DES VIGNES DE BONVILLERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900605700
- SIRET
- 90060570000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BONVILLERS (60120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037421T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Maignelay-Montigny (60420)
L’autre dossier recensé rue des Vignes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.