Permis de construire Logement N° 06037423T0001

Permis de construire n° 06037423T0001 à Maignelay-Montigny pour 969 m² de logement, Entre Deux Villes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 06037423T0001

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2023 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06037423T0001 porte sur un projet situé Entre Deux Villes. AGES &VIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC221, AC233, AC243. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maignelay-Montigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 238 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

969 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC221 AC233 AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Total 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 2 4
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037423T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Entre Deux Villes, à Maignelay-Montigny (60420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGES &VIE HABITAT et accordée le 16 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037423T0001, déposé en mairie de Maignelay-Montigny.

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