Permis de construire Logement N° 06037419T0001

Permis de construire n° 06037419T0001 à Maignelay-Montigny pour 305 m² de logement, 101 Rue De La Madeleine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 juillet 2019

Dossier PC n° 06037419T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06037419T0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 101 Rue De La Madeleine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL120, AL121, AL251. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maignelay-Montigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 853 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL120 AL121 AL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 305 m² 0 m² 125 m² 0 m² 180 m² 305 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total 250 m² 305 m² 0 m² 250 m² 0 m² 55 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIGNELAY MONTIGNY (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037419T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 101 Rue De La Madeleine, à Maignelay-Montigny (60420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06037419T0001, déposé en mairie de Maignelay-Montigny.

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