Permis de construire n° 06037419T0001 à Maignelay-Montigny pour 305 m² de logement, 101 rue de la Madeleine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2019
Dossier PC n° 06037419T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06037419T0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 101 rue de la Madeleine.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 250 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 853 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 120, AL 121, AL 251. La voie, rue de la Madeleine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 250 m² existants et construire 305 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 853 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 305 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 250 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 305 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 180 m² | 305 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 305 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 55 m² | 305 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037419T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Madeleine à Maignelay-Montigny (60420)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Madeleine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.