Permis de construire Locaux N° 06037419T0005

Permis de construire n° 06037419T0005 à Maignelay-Montigny pour 60 m² de locaux, 21 rue de la Madeleine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 06037419T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06037419T0005 a été délivré le 13 novembre 2019 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 21 rue de la Madeleine.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 136 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 128. Sur la même voie, rue de la Madeleine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/11/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2020

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 136 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 66 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 126 m²
Total 66 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 126 m²
Total locaux 66 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTDIDIER (80500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037419T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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