Permis de construire à Maignelay-Montigny pour 423 m² de locaux - Rue Antoine Marminia
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 06037413C0002
Demandeur
COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 06037413C0002, délivré le 23 juillet 2013 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Antoine Marminia, Maignelay-Montigny (60420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN271, AN150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2014.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 423 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 277 m² | 1 353 m² |
| Total | 1 076 m² | 423 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 277 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 076 m² | 423 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 277 m² | 1 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003715
- SIRET
- 21600371500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037413C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |