Permis de construire n° 06037413C0002 à Maignelay-Montigny pour 423 m² de locaux, rue Antoine Marminia
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 06037413C0002
Demandeur
COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06037413C0002 a été délivré le 23 juillet 2013 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Antoine Marminia. COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 313 m², le programme représente 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 271, AN 150. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 313 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 423 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 076 m² à 1 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 423 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 277 m² | 1 353 m² |
| Total | 1 076 m² | 423 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 277 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 076 m² | 423 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 277 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 423 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 277 m² | 1 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY, dont l'adresse déclarée est à Maignelay-Montigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003715
- SIRET
- 21600371500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037413C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |