Permis de construire à Maignelay-Montigny pour 180 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 06037413C0005
Demandeur
GEOXIA COMPOSANTS
Cette page présente le permis de construire n° 06037413C0005, délivré le 9 janvier 2014 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Maignelay-Montigny (60420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEOXIA COMPOSANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS54, ZS50, ZS49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
| Total | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOXIA COMPOSANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 335310280
- SIRET
- 33531028000029
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037413C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |