Permis de construire n° 06037413C0005 à Maignelay-Montigny pour 180 m² de locaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 06037413C0005
Demandeur
GEOXIA COMPOSANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06037413C0005 a été délivré le 9 janvier 2014 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GEOXIA COMPOSANTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 277 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 54, ZS 50, ZS 49. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2014. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 277 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 160 m² à 3 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
| Total | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
| dont Industrie | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
| Total locaux | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEOXIA COMPOSANTS, une société en nom collectif (SNC) basée à Maignelay-Montigny.
Demandeur
GEOXIA COMPOSANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 335310280
- SIRET
- 33531028000029
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037413C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |