Permis de construire n° 06037413C0005 à Maignelay-Montigny pour 180 m² de locaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 06037413C0005
Demandeur
GEOXIA COMPOSANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06037413C0005 a été délivré le 9 janvier 2014 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GEOXIA COMPOSANTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS54, ZS50, ZS49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maignelay-Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
| Total | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
| dont Industrie | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
| Total locaux | 3 160 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOXIA COMPOSANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 335310280
- SIRET
- 33531028000029
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037413C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |