Permis de construire n° 06037414C0002 à Maignelay-Montigny pour 187 m² de locaux, Voie Communale N 201 de
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 mars 2014
Dossier PC n° 06037414C0002
Demandeur
ETS. CARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06037414C0002 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2014 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse Voie Communale N 201 de. La demande émane de ETS. CARPENTIER.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 081 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 153. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maignelay-Montigny
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 081 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 187 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 195 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 382 m² |
| Total | 195 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Autres activités | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 195 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS. CARPENTIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tricot. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ETS. CARPENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532497567
- SIRET
- 53249756700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TRICOT (60420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037414C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |