Permis de construire Locaux N° 06037414C0002

Permis de construire n° 06037414C0002 à Maignelay-Montigny pour 187 m² de locaux, Voie Communale N 201 De

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 mars 2014

Dossier PC n° 06037414C0002

Demandeur

ETS. CARPENTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N 201 De, le permis de construire n° 06037414C0002 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2014 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de ETS. CARPENTIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est S153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maignelay-Montigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 081 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maignelay-Montigny

Territoires administratifs

Commune
Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 382 m²
Total 195 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Entrepôt 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 195 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS. CARPENTIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532497567
SIRET
53249756700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TRICOT (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06037414C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N 201 De, à Maignelay-Montigny (60420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETS. CARPENTIER ; la décision est intervenue le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037414C0002, déposé en mairie de Maignelay-Montigny.

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