Permis de construire Logement N° 06035520T0004

Permis de construire n° 06035520T0004 à Laversines pour 92 m² de logement, Rue Saint-Germain

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 06035520T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06035520T0004 a été délivré le 9 décembre 2020 à Laversines (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint-Germain.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laversines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2021

Localisation du projet à Laversines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035520T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Saint-Germain, à Laversines (60510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06035520T0004, déposé en mairie de Laversines.

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