Permis de construire Logement N° 06035518T0003

Permis de construire n° 06035518T0003 à Laversines pour 58 m² de logement, 45A rue Saint Germain

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 06035518T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06035518T0003 a été délivré le 22 octobre 2018 à Laversines (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 45A rue Saint Germain.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 202 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2018, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1264. La voie, rue Saint-Germain, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Laversines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
22/12/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laversines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 116 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 26 m² 32 m² 0 m² 0 m² 58 m² 142 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 116 m² 26 m² 32 m² 0 m² 32 m² 26 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035518T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 22/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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