Permis de construire n° 06035522T0003 à Laversines pour 984 m² de logement, rue de Bresles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 septembre 2022
Dossier PC n° 06035522T0003
Demandeur
SCI DES CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06035522T0003 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2022 à Laversines (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Bresles. SCI DES CARRIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 11 appartements, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 984 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 505 m², soit 89 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1090, C 800, C 1058. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Bresles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Laversines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laversines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 505 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 984 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Total | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les 11 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 11 | - | 11 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CARRIERES, dont l'adresse déclarée est à Chantilly Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DES CARRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505374249
- SIRET
- 50537424900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHANTILLY CEDEX (60501)
Autres dossiers de SCI DES CARRIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06035522T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1090, C 800, C 1058 à Laversines (60510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bresles à Laversines (60510)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Bresles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.