Permis de construire Logement N° 06035521T0001

Permis de construire n° 06035521T0001 à Laversines pour 413 m² de logement, Chemin Du Bas Frene

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 06035521T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Bas Frene, le permis de construire n° 06035521T0001 a été délivré le 17 juin 2021 à Laversines (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1502. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laversines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
19/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laversines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 - - 6
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERSINES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035521T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bas Frene, à Laversines (60510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 19 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06035521T0001, déposé en mairie de Laversines.

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