Permis de construire Logement N° 06035521T0001

Permis de construire n° 06035521T0001 à Laversines pour 413 m² de logement, chemin du Bas Frene

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 06035521T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06035521T0001 a été délivré le 17 juin 2021 à Laversines (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse chemin du Bas Frene.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les T4 représentent 4 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 698 m², le programme représente 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/03/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1502. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Laversines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
19/03/2022
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
19/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laversines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 413 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 4 - - 6
- 33,3 % - 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERSINES (60510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035521T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 19/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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