Permis de construire n° 06035515B0001 à Laversines pour 413 m² de locaux, 2 rue du Clos
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 06035515B0001
Demandeur
EARL FUMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2015 à Laversines (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06035515B0001 porte sur un projet situé 2 rue du Clos. EARL FUMERY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 051 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré W 153, W 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Clos, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Laversines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laversines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.
La surface de plancher passe de 645 m² à 1 058 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 058 m² |
| Total | 645 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 645 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 645 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FUMERY, dont l'adresse déclarée est à Laversines. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL FUMERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380693630
- SIRET
- 38069363000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LAVERSINES (60510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06035515B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles W 153, W 37 à Laversines (60510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Clos à Laversines (60510)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Clos depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.