Permis de construire Logement N° 06035516T0003

Permis de construire n° 06035516T0003 à Laversines pour 45 m² de logement, 2 A Impasse Du Chatelain

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 06035516T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06035516T0003, délivré le 13 juin 2016 à Laversines (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 A Impasse Du Chatelain.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laversines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2018

Localisation du projet à Laversines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 115 m²
Total 70 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNETZ (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035516T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 A Impasse Du Chatelain, à Laversines (60510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06035516T0003, déposé en mairie de Laversines.

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