Accordée le 1 janvier 2015 à Laversines (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06035514B0022 figure dans les données Sitadel.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Laversines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2015.

Autorisation

1 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laversines

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²
Total	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
dont Bureaux	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	51 m²	51 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVERSINES (60510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06035514B0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laversines

PC n°06035514B0001 Logement Terminé

rue de Fouquerolles Lot C

Laversines (60510)

Nouvelle construction

21 févr. 2014 76 m² SDP

PC n°06035514B0003 Logement Commencé

31 rue de Fouquerolles

Laversines (60510)

Transformation sans extension

02 sept. 2014 135 m² SDP

PC n°06035514B0004 Logement Terminé

rue Saint Germain

Laversines (60510)

Transformation avec extension

29 déc. 2014 202 m² SDP EL BAHIA

PC n°06035514B0006 Logement Commencé

2 rue du Clos

Laversines (60510)

Transformation sans extension

13 févr. 2015 169 m² SDP

PC n°06035515B0001 Locaux Autorisé

2 rue du Clos

Laversines (60510)

Extension sans transformation

29 mai 2015 413 m² SDP EARL FUMERY

PC n°06035515T0003 Locaux Autorisé

3A rue Saint Germain

Laversines (60510)

Nouvelle construction

14 janv. 2016 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Laversines

Permis de démolir à Laversines

3 autorisations