Déclaration préalable Locaux N° 06035526T0007

Déclaration préalable n° 06035526T0007 à Laversines pour 30 m² de locaux, 2 Rue Du Clos

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 06035526T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laversines (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06035526T0007 a été accordée le 15 juillet 2026, pour un projet situé 2 Rue Du Clos.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W169. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laversines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laversines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laversines Code postal 60510 Identifiant INSEE 60355
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERSINES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035526T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Clos, à Laversines (60510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06035526T0007, déposé en mairie de Laversines.

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