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Permis de construire Locaux N° 06034623T0045

Permis de construire n° 06034623T0045 à Lamorlaye pour 2 234 m² de locaux, 13 Rue Michel Blere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Michel Blere, à Lamorlaye (60260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMORLAYE et accordé le 14 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034623T0045, déposé en mairie de Lamorlaye.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 06034623T0045

Demandeur

COMMUNE DE LAMORLAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2024 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034623T0045 porte sur un projet situé 13 Rue Michel Blere. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMORLAYE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX434, BX432, BX426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 141 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

2 234 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

2 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX434 BX432 BX426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	-123 m²	0 m²
Locaux	963 m²	1 875 m²	359 m²	604 m²	359 m²	1 271 m²	2 234 m²
Total	1 086 m²	1 875 m²	359 m²	727 m²	359 m²	1 148 m²	2 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 875 m²	359 m²	0 m²	0 m²	2 234 m²	2 234 m²
Autres activités	963 m²	0 m²	0 m²	604 m²	359 m²	-963 m²	0 m²
dont Bureaux	963 m²	0 m²	0 m²	604 m²	359 m²	-963 m²	0 m²
Total locaux	963 m²	1 875 m²	359 m²	604 m²	359 m²	1 271 m²	2 234 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMORLAYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003434
SIRET: 21600343400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAMORLAYE (60260)

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PC n°06034613S0001 Autorisé

13 Michel Blere

Transformation avec extension

27 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06034623T0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Michel Blere, à Lamorlaye (60260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMORLAYE et accordé le 14 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034623T0045, déposé en mairie de Lamorlaye.

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