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Permis de construire Locaux N° 06034613S0001

Permis de construire n° 06034613S0001 à Lamorlaye pour 315 m² de locaux, 13 Michel Blere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 06034613S0001

Demandeur

COMMUNE DE LAMORLAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06034613S0001 a été délivré le 27 juin 2013 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Michel Blere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMORLAYE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX435, BX434, BX433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 963 m²

Surface existante avant

3 141 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

3 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

27/06/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX435 BX434 BX433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 141 m²	91 m²	224 m²	0 m²	224 m²	91 m²	3 232 m²
Total	3 141 m²	91 m²	224 m²	0 m²	224 m²	91 m²	3 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 141 m²	91 m²	0 m²	0 m²	224 m²	-133 m²	3 008 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Total locaux	3 141 m²	91 m²	224 m²	0 m²	224 m²	91 m²	3 232 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMORLAYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003434
SIRET: 21600343400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAMORLAYE (60260)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAMORLAYE

PC n°06034623T0045 Autorisé

13 Rue Michel Blere

Transformation avec extension

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Extension sans transformation

PC n°06034619T0024 Annulé

21 Chaussee De Bertinval

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06034613S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 963 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Michel Blere, à Lamorlaye (60260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMORLAYE et accordée le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034613S0001, déposé en mairie de Lamorlaye.

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PC n°06034612S0054 Logement Autorisé

Lamorlaye (60260)

Extension sans transformation

15 mars 2013 417 m² SDP

PC n°06034613S0005 Logement Autorisé

100 Av De Beaumont

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 313 m² SDP

PC n°06034612S0062 Mixte Annulé

24 Rue De La Seigneurie

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

29 avr. 2013 70 m² SDP COMMUNE DE LAMORLAYE

PC n°06034613S0007 Logement Commencé

10 Av De Gouvieux

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

08 juil. 2013 207 m² SDP

PC n°06034613S0008 Locaux Autorisé

16 Rue De La Seigneurie

Lamorlaye (60260)

Extension sans transformation

17 juil. 2013 144 m² SDP SCI SEIGNEURIE 16

PC n°06034613S0024 Logement Autorisé

Angle Rue Du Beau Larris Rue Des Merisiers

Lamorlaye (60260)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 262 m² SDP

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