Permis de construire Logement N° 06034620T0025

Permis de construire n° 06034620T0025 à Lamorlaye pour 1 694 m² de logement, 38 Rue Michel Blere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 06034620T0025

Demandeur

ASCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06034620T0025, délivré le 19 mars 2021 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue Michel Blere. Le dossier a été déposé par ASCOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX93, BX323. L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 694 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
08/12/2021
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX93 BX323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 1 694 m² 0 m² 162 m² 0 m² 1 532 m² 1 694 m²
Total 162 m² 1 694 m² 0 m² 162 m² 0 m² 1 532 m² 1 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 3 - - 27
- 40,7 % 48,1 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASCOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500086517
SIRET
50008651700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034620T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 08/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Michel Blere, à Lamorlaye (60260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASCOT et accordé le 19 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034620T0025, déposé en mairie de Lamorlaye.

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