Permis de construire n° 06034620T0013 à Lamorlaye pour 298 m² de locaux, La Mardelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 06034620T0013
Demandeur
COMMUNE DE LAMORLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mardelle, le permis de construire n° 06034620T0013 a été délivré le 6 novembre 2020 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMORLAYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ303, BZ280. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 685 m² |
| Total | 387 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 685 m² |
| Total locaux | 387 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMORLAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003434
- SIRET
- 21600343400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMORLAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034620T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |