Permis de construire Logement N° 06034622T0011

Permis de construire n° 06034622T0011 à Lamorlaye pour 103 m² de logement, Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 06034622T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 06034622T0011 a été délivré le 13 juillet 2022 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 103 m² 0 m² 49 m² 0 m² 54 m² 103 m²
Total 49 m² 103 m² 0 m² 49 m² 0 m² 54 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034622T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Charles De Gaulle, à Lamorlaye (60260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034622T0011, déposé en mairie de Lamorlaye.

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