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Permis de construire Locaux N° 06034613S0016

Permis de construire n° 06034613S0016 à Lamorlaye pour 5 285 m² de locaux, Rn 16 Et Rue Du Puits Bray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rn 16 Et Rue Du Puits Bray, à Lamorlaye (60260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES CARMES CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 27 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034613S0016, déposé en mairie de Lamorlaye.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 novembre 2013

Dossier PC n° 06034613S0016

Demandeur

SARL LES CARMES CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06034613S0016, ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2013 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rn 16 Et Rue Du Puits Bray. Le projet est porté par SARL LES CARMES CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 801 m² en commerce et activités de service et 484 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 4 801 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX458, BX455, BX451. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 010 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

5 285 m²

Variation nette

+5 085 m²

Surface totale après

5 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX458 BX455 BX451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	5 285 m²	0 m²	200 m²	0 m²	5 085 m²	5 285 m²
Total	200 m²	5 285 m²	0 m²	200 m²	0 m²	5 085 m²	5 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	4 801 m²	0 m²	4 801 m²	4 801 m²
dont Hôtels	0 m²	4 801 m²	0 m²	4 801 m²	4 801 m²
Autres activités	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	484 m²
dont Bureaux	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Total locaux	200 m²	5 285 m²	200 m²	5 085 m²	5 285 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 4 801 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES CARMES CONSTRUCTION

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 404096828
SIRET: 40409682800045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: AVILLY-SAINT-LEONARD (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06034613S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	27 novembre 2013
Date de dépôt	14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rn 16 Et Rue Du Puits Bray, à Lamorlaye (60260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES CARMES CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 27 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034613S0016, déposé en mairie de Lamorlaye.

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