Permis de construire Locaux N° 06034217T0002

Permis de construire n° 06034217T0002 à Laigneville pour 240 m² de locaux, 365 Rue Nicolas Joseph Cugnot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 06034217T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 365 Rue Nicolas Joseph Cugnot, le permis de construire n° 06034217T0002 a été délivré le 11 mai 2017 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 833 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laigneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 090 m²
Total 850 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 850 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 090 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 650 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 890 m²
Total locaux 850 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIGNEVILLE (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034217T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 365 Rue Nicolas Joseph Cugnot, à Laigneville (60290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034217T0002, déposé en mairie de Laigneville.

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