Permis de construire à Laigneville pour 19 m² de locaux - Rue Nicolas Joseph Cugnot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 06034216T0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06034216T0002, délivré le 24 mars 2016 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Nicolas Joseph Cugnot, Laigneville (60290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB336.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Laigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 431 m² |
| Total | 1 412 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 412 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034216T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |