Permis de construire Logement N° 06034217T0001

Permis de construire n° 06034217T0001 à Laigneville pour 250 m² de logement, Rue Pasteur

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 06034217T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06034217T0001, délivré le 9 mars 2017 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI234. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
25/01/2018
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Laigneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUFFRY (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034217T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pasteur, à Laigneville (60290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034217T0001, déposé en mairie de Laigneville.

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