Permis de construire n° 06034215T0009 à Laigneville pour 287 m² de locaux, 6 Rue De La Commanderie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 06034215T0009
Demandeur
COLLIN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Commanderie, le permis de construire n° 06034215T0009 a été délivré le 23 novembre 2015 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COLLIN FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Laigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 787 m² |
| Total | 500 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 787 m² |
| Total locaux | 500 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLIN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527220420
- SIRET
- 52722042000048
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LAIGNEVILLE (60290)
Autres dossiers de COLLIN FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034215T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |