Permis de construire n° 06034118T0007 à Lagny-le-Sec pour 886 m² de locaux, La Petite Sole
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 06034118T0007
Demandeur
COMMUNE DE LAGNY LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06034118T0007 a été délivré le 21 février 2019 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Petite Sole. La demande émane de COMMUNE DE LAGNY LE SEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lagny-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Sole
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total locaux | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGNY LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003384
- SIRET
- 21600338400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAGNY LE SEC (60330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGNY LE SEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034118T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 02/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |