Permis de construire n° 06034120T0002 à Lagny-le-Sec pour 752 m² de locaux, Rd84 Le Grand Marchais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 06034120T0002
Demandeur
SI ASSAINISSEMENT DU PLESSIS BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06034120T0002 a été délivré le 17 août 2020 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd84 Le Grand Marchais. Le demandeur déclaré est SI ASSAINISSEMENT DU PLESSIS BELLEVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W33, W258. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagny-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Marchais
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 861 m² |
| Total | 109 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 861 m² |
| Total locaux | 109 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ASSAINISSEMENT DU PLESSIS BELLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256000340
- SIRET
- 25600034000016
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- LAGNY LE SEC (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034120T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |