Permis de construire Locaux N° 06034118T0004

Permis de construire à Lagny-le-Sec pour 22 403 m² de locaux - La Couture La Couture

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 24 août 2018 · Dossier PC n° 06034118T0004 · Demandeur : DAVIGEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06034118T0004, délivré le 24 août 2018 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Couture La Couture, Lagny-le-Sec (60330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DAVIGEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 403 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 474 m² de bureaux, 17 719 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE45, AE44.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/08/2018
Surface du terrain
82 403 m²
Surface existante avant
8 937 m²
Surface créée
18 193 m²
Variation nette
+13 466 m²
Surface totale après
22 403 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Adresse
La Couture La Couture, Lagny-le-Sec (60330)
Lieu-dit
La Couture
Commune
Code postal
60330
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE45, AE44
Code INSEE
60341

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 937 m² 18 193 m² 0 m² 4 727 m² 0 m² 13 466 m² 22 403 m²
Total 8 937 m² 18 193 m² 0 m² 4 727 m² 0 m² 13 466 m² 22 403 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 502 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 976 m²
Entrepôts 7 435 m² 17 719 m² 0 m² 4 727 m² 0 m² 12 992 m² 20 427 m²
Total locaux 8 937 m² 18 193 m² 0 m² 4 727 m² 0 m² 13 466 m² 22 403 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DAVIGEL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
632750139
SIRET
63275013900016
Code APE (NAF)
46.39A
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034118T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60341 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Couture La Couture, Lagny-le-Sec (60330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034118T0004, instruit par la commune de Lagny-le-Sec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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