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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06034122T0002

Permis d'aménager n° 06034122T0002 à Lagny-le-Sec pour un terrain de 53 448 m², Route De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGNY LE SEC et autorisé le 3 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034122T0002, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PA n° 06034122T0002

Demandeur

COMMUNE DE LAGNY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06034122T0002 a été délivré le 3 juillet 2025, pour un projet situé Route De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAGNY LE SEC.

L'aménagement porte sur un terrain de 53 448 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA74, AA15, AA75. Le dossier a été instruit en 3 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lagny-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

53 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA74 AA15 AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 448 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGNY LE SEC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003384
SIRET: 21600338400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAGNY LE SEC (60330)

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PA n°06034122T0001 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06034122T0002
Code commune INSEE	60341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 448 m², situé Route De Paris à Lagny-le-Sec (60330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGNY LE SEC et autorisé le 3 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034122T0002, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

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