Permis de construire n° 06033819T0010 à Lacroix-Saint-Ouen pour 3 775 m² de locaux, Rue Robert Schuman -
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 06033819T0010
Demandeur
EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033819T0010 a été délivré le 13 septembre 2019 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Robert Schuman -. La demande émane de EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 775 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN40, AN41, AN42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
| Total | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 775 m² | 3 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 448275933
- SIRET
- 44827593300019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Autres dossiers de EMMAUS LOGEMENT WAMBRECHIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033819T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |