Permis de construire n° 05963615B0014 à Wambrechies pour 3 678 m² de locaux, Rue De Bondues Et Avenue D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 05963615B0014
Demandeur
SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963615B0014 a été délivré le 21 octobre 2015, pour un projet situé Rue De Bondues Et Avenue D. SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 678 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2510, D2512, D2462. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 678 m² | 3 678 m² |
| Total | 0 m² | 3 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 678 m² | 3 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 678 m² | 3 678 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 678 m² | 3 678 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 678 m² | 3 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803255835
- SIRET
- 80325583500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Autres dossiers de SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963615B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |