Permis de construire Logement N° 06033819T0016

Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 2 709 m² de logement - 16 Rue Des Plaideurs

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 06033819T0016

Demandeur

LACROIX PLAIDEURS

Cette page présente le permis de construire n° 06033819T0016, délivré le 20 septembre 2019 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Plaideurs, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACROIX PLAIDEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 26 T3, 9 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB553, AB278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 454 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

2 709 m²

Variation nette

+2 283 m²

Surface totale après

2 709 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB553 AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²
Locaux 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 426 m² 2 709 m² 0 m² 426 m² 0 m² 2 283 m² 2 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 26 9 - - 43
- 18,6 % 60,5 % 20,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACROIX PLAIDEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848217741
SIRET
84821774100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033819T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Plaideurs, Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACROIX PLAIDEURS et accordé le 20 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 26 T3, 9 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033819T0016, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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