Permis de construire n° 05963616M0028 à Wambrechies pour 6 042 m² de locaux, Rue De Bondues Et Avenue D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 05963616M0028
Demandeur
SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963616M0028 porte sur un projet situé Rue De Bondues Et Avenue D. SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 277 m² en commerce et activités de service et 2 765 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 042 m² | 6 042 m² |
| Total | 0 m² | 6 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 042 m² | 6 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 3 277 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 042 m² | 6 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803255835
- SIRET
- 80325583500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Autres dossiers de SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963616M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |