Permis de construire Locaux N° 05963616M0028

Permis de construire à Wambrechies pour 6 042 m² de locaux - Rue De Bondues Et Avenue D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 05963616M0028

Demandeur

SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE

Cette page présente le permis de construire n° 05963616M0028, délivré le 2 décembre 2016 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bondues Et Avenue D, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 078 m² en bureaux, 3 277 m² en commerce et services, 1 687 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 229 m²

Surface créée

6 042 m²

Variation nette

+6 042 m²

Surface totale après

6 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 042 m² 6 042 m²
Total 0 m² 6 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 042 m² 6 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Commerce et services 0 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 3 277 m²
Entrepôt 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²
Total locaux 0 m² 6 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 042 m² 6 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803255835
SIRET
80325583500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963616M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bondues Et Avenue D, Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DES SCCV DE L'ECOSPACE et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963616M0028, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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