Permis de construire Logement N° 06033817T0016

Permis de construire n° 06033817T0016 à Lacroix-Saint-Ouen pour 2 026 m² de logement, 142 Rue Nationale / 13 Avenue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 06033817T0016

Demandeur

VILLAMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 142 Rue Nationale / 13 Avenue, le permis de construire n° 06033817T0016 a été délivré le 20 décembre 2017 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de VILLAMENAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 372 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB453. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 372 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 026 m²
Total 0 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 16 - - 22
- - 27,3 % 72,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAMENAGEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538686775
SIRET
53868677500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033817T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 142 Rue Nationale / 13 Avenue, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLAMENAGEMENT et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033817T0016, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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