Permis de construire Logement N° 06033817T0024

Permis de construire n° 06033817T0024 à Lacroix-Saint-Ouen pour 130 m² de logement, 190 Rue Des Fosses Zac Des Jardins Lot 20

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 06033817T0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 190 Rue Des Fosses Zac Des Jardins Lot 20, le permis de construire n° 06033817T0024 a été délivré le 11 janvier 2018 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL445. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/10/2018
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Jardins Lot 20

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033817T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 18/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 190 Rue Des Fosses Zac Des Jardins Lot 20, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033817T0024, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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