Permis de construire n° 06033816T0006 à Lacroix-Saint-Ouen pour 2 258 m² de logement, Av Des Bruyeres Le Village / Les Bruyeres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 06033816T0006
Demandeur
VILLAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033816T0006 a été délivré le 21 juillet 2016 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Des Bruyeres Le Village / Les Bruyeres. La demande émane de VILLAMENAGEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 395 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 3 T4, 6 T5 et 2 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB291, AB293. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village / Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 258 m² | 2 258 m² |
| Total | 0 m² | 2 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 258 m² | 2 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 3 | 6 | 2 | 23 |
| - | - | 52,2 % | 13,0 % | 26,1 % | 8,7 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAMENAGEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538686775
- SIRET
- 53868677500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de VILLAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033816T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |