Permis de construire Logement N° 06033817T0006

Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 2 755 m² de logement - Rue Des Plaideurs

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 06033817T0006

Demandeur

ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE

Cette page présente le permis de construire n° 06033817T0006, délivré le 4 août 2017 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Plaideurs, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 10 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB43, AB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 870 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

2 755 m²

Variation nette

+2 599 m²

Surface totale après

2 755 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB43 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 2 755 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 156 m² 2 755 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 599 m² 2 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 10 - - 40
- 32,5 % 42,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494254162
SIRET
49425416200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033817T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Plaideurs, Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 10 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033817T0006, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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