Permis de construire n° 06033812T0017 à Lacroix-Saint-Ouen pour 287 m² de locaux, 63 Rue Nationale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 06033812T0017
Demandeur
COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033812T0017 a été délivré le 18 février 2013, pour un projet situé 63 Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD120, C439. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 972 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 259 m² |
| Total | 2 972 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 972 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 259 m² |
| Total locaux | 2 972 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003350
- SIRET
- 21600335000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LACROIX SAINT-OUEN0344412043 (60610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033812T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |