Retour aux permis de construire de Lacroix-Saint-Ouen

Permis de construire Locaux N° 06033822T0003

Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 137 m² de locaux - 46 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Pasteur, Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN et accordé le 8 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033822T0003, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 06033822T0003

Demandeur

COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06033822T0003, délivré le 8 septembre 2022 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Pasteur, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	551 m²	137 m²	0 m²	51 m²	0 m²	86 m²	637 m²
Total	551 m²	137 m²	0 m²	51 m²	0 m²	86 m²	637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	551 m²	137 m²	0 m²	51 m²	0 m²	86 m²	637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003350
SIRET: 21600335000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LACROIX-SAINT-OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06033822T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Pasteur, Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN et accordé le 8 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033822T0003, instruit par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacroix-Saint-Ouen

PC n°0603382500006 Logement Autorisé

Rue Ferdinand Meunier

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 166 m² SDP ANDREA IMMO

PC n°0603382500004 Logement Autorisé

32 Rue Nationale

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 122 m² SDP

DP n°0603382500021 Locaux Autorisé

747 Rue Des Longues Raies

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

Extension sans transformation

20 juin 2025 36 m² SDP

DP n°0603382500035 Locaux Autorisé

47 Avenue Des Bruyeres

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

Extension sans transformation

21 mai 2025 10 m² SDP COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN

PC n°06033824T0007 Locaux Commencé

241 Rue Du Poirier

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

Extension sans transformation

27 mars 2025 310 m² SDP SCI SADET-DAM

PC n°06033824T0006 Locaux Autorisé

47 Avenue Des Bruyeres

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

Extension sans transformation

18 déc. 2024 70 m² SDP COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN

Autres types d'autorisations à Lacroix-Saint-Ouen

Permis d'aménager à Lacroix-Saint-Ouen

2 autorisations

Permis de démolir à Lacroix-Saint-Ouen

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacroix-Saint-Ouen

Autres types d'autorisations à Lacroix-Saint-Ouen

Caractéristiques du projet